SAS DE CORNOUAILLE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SAS DE CORNOUAILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 259 888. Son siège social est situé 2 AV des Goelands, 29000 Quimper. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Antoine PENNARUN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DE CORNOUAILLE
INSEE- Dénomination
- SAS DE CORNOUAILLE
- SIREN
- 983 259 888
- SIRET (siège)
- 983 259 888 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73983259888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 259 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- 2 AV des Goelands, 29000, Quimper
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DE CORNOUAILLE
Activité de marchand de biens ; Achat d'immeubles, de terrains à bâtir ou non, d'actions ou de parts sociales d'une société à prédominance immobilière, ou d'un fonds de commerce, en vue de leur revente.
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Finances de SAS DE CORNOUAILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DE CORNOUAILLE
INSEEÉtablissements de SAS DE CORNOUAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QuimperSiègeActif
983 259 888 00011 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS DE CORNOUAILLE
INPIConformité de SAS DE CORNOUAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE CORNOUAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DE CORNOUAILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/00291
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00381
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025005410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00262
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03474
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07018
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 19/03009
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04709
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00014
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03837
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/06991
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03740
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/07991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/06824
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03269
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DE CORNOUAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DE CORNOUAILLE
BODACCQuestions fréquentes sur SAS DE CORNOUAILLE
Quel est le numéro SIREN de SAS DE CORNOUAILLE ?
Le numéro SIREN de SAS DE CORNOUAILLE est 983 259 888. Le SIRET de son siège social est 983 259 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73983259888.
Qui dirige SAS DE CORNOUAILLE ?
SAS DE CORNOUAILLE est dirigée par Antoine PENNARUN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DE CORNOUAILLE ?
Le siège social de SAS DE CORNOUAILLE est situé 2 AV des Goelands, 29000 Quimper.
SAS DE CORNOUAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DE CORNOUAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DE CORNOUAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE CORNOUAILLE.
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