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SAS DE L'ASSEMBLEE

Active
Siren879 698 975SAS76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 30 décembre 2019

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS DE L'ASSEMBLEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 698 975. Elle est domiciliée 85 rue de la Republique, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). MOULOUD BENAMAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DE L'ASSEMBLEE

Dénomination
SAS DE L'ASSEMBLEE
SIREN
879 698 975
SIRET (siège)
879 698 975 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89879698975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 698 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 décembre 2019
Siège social
85 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DE L'ASSEMBLEE

Exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, restaurant

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Finances de SAS DE L'ASSEMBLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DE L'ASSEMBLEE

MB

MOULOUD BENAMAR

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SAS DE L'ASSEMBLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif

    879 698 975 00015 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS DE L'ASSEMBLEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SAS DE L'ASSEMBLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE L'ASSEMBLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DE L'ASSEMBLEE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DE L'ASSEMBLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DE L'ASSEMBLEE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2020-01-31

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2019

Questions fréquentes sur SAS DE L'ASSEMBLEE

Quel est le numéro SIREN de SAS DE L'ASSEMBLEE ?

Le numéro SIREN de SAS DE L'ASSEMBLEE est 879 698 975. Le SIRET de son siège social est 879 698 975 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89879698975.

Qui dirige SAS DE L'ASSEMBLEE ?

SAS DE L'ASSEMBLEE est dirigée par MOULOUD BENAMAR, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DE L'ASSEMBLEE ?

Le siège social de SAS DE L'ASSEMBLEE est situé 85 rue de la Republique, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

SAS DE L'ASSEMBLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DE L'ASSEMBLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DE L'ASSEMBLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE L'ASSEMBLEE.