SAS DE LA BARTHE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
SAS DE LA BARTHE est une SAS immatriculée le 23 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 522 156. Son siège social est situé 180 CHE de Labarthe, 82290 Albefeuille-Lagarde. SAS DE LA BARTHE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par Gilles MARTY, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DE LA BARTHE
INSEE- Dénomination
- SAS DE LA BARTHE
- SIREN
- 989 522 156
- SIRET (siège)
- 989 522 156 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14989522156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 522 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 23 juillet 2025
- Siège social
- 180 CHE de Labarthe, 82290, Albefeuille-Lagarde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DE LA BARTHE
L'exploitation et la gestion des énergies renouvelables notamment l'énergie photovoltaïque
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Finances de SAS DE LA BARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DE LA BARTHE
INSEEÉtablissements de SAS DE LA BARTHE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 82290 Albefeuille-LagardeSiègeActif
989 522 156 00029 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 3511Z
- 82290 ALBEFEUILLE LAGARDEActif
989 522 156 00011 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS DE LA BARTHE
INPIConformité de SAS DE LA BARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DE LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DE LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DE LA BARTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-23 · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 23 juillet 2025
Questions fréquentes sur SAS DE LA BARTHE
Quel est le numéro SIREN de SAS DE LA BARTHE ?
Le numéro SIREN de SAS DE LA BARTHE est 989 522 156. Le SIRET de son siège social est 989 522 156 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14989522156.
Qui dirige SAS DE LA BARTHE ?
SAS DE LA BARTHE est dirigée par Gilles MARTY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DE LA BARTHE ?
Le siège social de SAS DE LA BARTHE est situé 180 CHE de Labarthe, 82290 Albefeuille-Lagarde.
SAS DE LA BARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DE LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DE LA BARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE LA BARTHE.
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