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SAS DE LA VELLE

Active
Siren977 682 004SAS21430 SavillyCréée le 12 juillet 2023

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
9,0 k€

SAS DE LA VELLE est une SAS immatriculée le 12 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 682 004. Son siège social est situé 10 GR Basse, 21430 Savilly. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par Claude FERROUX, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DE LA VELLE

Dénomination
SAS DE LA VELLE
SIREN
977 682 004
SIRET (siège)
977 682 004 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85977682004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 682 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
12 juillet 2023
Siège social
10 GR Basse, 21430, Savilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DE LA VELLE

Production et vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques

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Finances de SAS DE LA VELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DE LA VELLE

CF

Claude FERROUX

Président de SAS

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SAS DE LA VELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21430 SavillySiègeActif

    977 682 004 00014 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS DE LA VELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SAS DE LA VELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE LA VELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DE LA VELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DE LA VELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DE LA VELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2023-06-28

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur SAS DE LA VELLE

Quel est le numéro SIREN de SAS DE LA VELLE ?

Le numéro SIREN de SAS DE LA VELLE est 977 682 004. Le SIRET de son siège social est 977 682 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85977682004.

Qui dirige SAS DE LA VELLE ?

SAS DE LA VELLE est dirigée par Claude FERROUX, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DE LA VELLE ?

Le siège social de SAS DE LA VELLE est situé 10 GR Basse, 21430 Savilly.

SAS DE LA VELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DE LA VELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DE LA VELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE LA VELLE.