SAS DE LA VELLE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 9,0 k€
SAS DE LA VELLE est une SAS immatriculée le 12 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 682 004. Son siège social est situé 10 GR Basse, 21430 Savilly. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par Claude FERROUX, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DE LA VELLE
INSEE- Dénomination
- SAS DE LA VELLE
- SIREN
- 977 682 004
- SIRET (siège)
- 977 682 004 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85977682004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 682 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 10 GR Basse, 21430, Savilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DE LA VELLE
Production et vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS DE LA VELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DE LA VELLE
INSEEÉtablissements de SAS DE LA VELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21430 SavillySiègeActif
977 682 004 00014 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS DE LA VELLE
INPIConformité de SAS DE LA VELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE LA VELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DE LA VELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DE LA VELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DE LA VELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur SAS DE LA VELLE
Quel est le numéro SIREN de SAS DE LA VELLE ?
Le numéro SIREN de SAS DE LA VELLE est 977 682 004. Le SIRET de son siège social est 977 682 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85977682004.
Qui dirige SAS DE LA VELLE ?
SAS DE LA VELLE est dirigée par Claude FERROUX, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DE LA VELLE ?
Le siège social de SAS DE LA VELLE est situé 10 GR Basse, 21430 Savilly.
SAS DE LA VELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DE LA VELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DE LA VELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE LA VELLE.
Entreprises similaires
Même activité (production d'électricité), en France
- TOTALENERGIES HOLDINGS92400 CourbevoieCA 13,0 k€
- ELECTRICITE DE FRANCE75008 Paris 8e ArrondissementCA 63,4 Md€
- AILES MARINES SAS92800 PuteauxCA 378 M€
- EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS92800 PuteauxCA 1,4 Md€
- EGM WIND92000 NanterreCA 21,1 M€
- HELEXIA59110 La MadeleineCA 0 €
- CN'AIR69004 LyonCA 26,7 M€
- AKUO ENERGY SAS75008 ParisCA 245 M€
- ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE92250 La Garenne-ColombesCA 231 M€
- BETA RENEWABLES FRANCE35510 Cesson-SévignéCA 25,4 M€
Entreprises production d'électricité
Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z
Entreprises à Savilly
Toutes les entreprises à Savilly
Exportez toutes les entreprises « Production d'électricité » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
