SAS DE MERCY
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 3,0 k€
SAS DE MERCY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 178 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 959 rue des landes- CASTILLY-, 14330 Isigny-sur-Mer. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par Manuel BLET, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DE MERCY
INSEE- Dénomination
- SAS DE MERCY
- SIREN
- 945 178 879
- SIRET (siège)
- 945 178 879 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57945178879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 178 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 03 juin 2025
- Siège social
- 959 rue des landes- CASTILLY-, 14330, Isigny-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DE MERCY
exploitation d'une unité de méthanisation et la production d'énergie renouvelable.
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Finances de SAS DE MERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DE MERCY
INSEEÉtablissements de SAS DE MERCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14330 Isigny-sur-MerSiègeActif
945 178 879 00017 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS DE MERCY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS DE MERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE MERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DE MERCY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-86.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-86.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-86.214
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2017 · N° 17-90.007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1993 · N° 90-18.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DE MERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DE MERCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-03 · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2025
Questions fréquentes sur SAS DE MERCY
Quel est le numéro SIREN de SAS DE MERCY ?
Le numéro SIREN de SAS DE MERCY est 945 178 879. Le SIRET de son siège social est 945 178 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57945178879.
Qui dirige SAS DE MERCY ?
SAS DE MERCY est dirigée par Manuel BLET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DE MERCY ?
Le siège social de SAS DE MERCY est situé 959 rue des landes- CASTILLY-, 14330 Isigny-sur-Mer.
SAS DE MERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DE MERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DE MERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE MERCY.
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