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SAS DE PAIZE

Active
Siren979 409 703SAS71400 CurgyCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SAS DE PAIZE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 409 703. Elle est domiciliée 4 CHE Paize, 71400 Curgy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par Cédric MOULIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DE PAIZE

Dénomination
SAS DE PAIZE
SIREN
979 409 703
SIRET (siège)
979 409 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84979409703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 409 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
4 CHE Paize, 71400, Curgy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DE PAIZE

Production et vente d'énergie, notamment l'exploitation d'installations de production d'électricité photovoltaïque. Propriété, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SAS DE PAIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DE PAIZE

CM

Cédric MOULIN

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SAS DE PAIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 CurgySiègeActif

    979 409 703 00019 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS DE PAIZE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS DE PAIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DE PAIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DE PAIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE PAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DE PAIZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DE PAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DE PAIZE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-14 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SAS DE PAIZE

Quel est le numéro SIREN de SAS DE PAIZE ?

Le numéro SIREN de SAS DE PAIZE est 979 409 703. Le SIRET de son siège social est 979 409 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84979409703.

Qui dirige SAS DE PAIZE ?

SAS DE PAIZE est dirigée par Cédric MOULIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DE PAIZE ?

Le siège social de SAS DE PAIZE est situé 4 CHE Paize, 71400 Curgy.

SAS DE PAIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DE PAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DE PAIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE PAIZE.

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