SAS DE SANTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 389 274, SAS DE SANTIS est une SAS créée le 16 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE de la Grande Ferme 4-6, 27190 Sébécourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par Eva DI TULLIO, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DE SANTIS
INSEE- Dénomination
- SAS DE SANTIS
- SIREN
- 824 389 274
- SIRET (siège)
- 824 389 274 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59824389274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 389 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- RUE de la Grande Ferme 4-6, 27190, Sébécourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS DE SANTIS
Gestion d'activité de réception et d'hébergement
Finances de SAS DE SANTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DE SANTIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président Associé unique · de décembre 2016 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS DE SANTIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27190 SébécourtSiègeActif
824 389 274 00013 · ouvert le 17 décembre 2016 · NAF 5520Z
- 27190 Le Val-DoréActif
824 389 274 00021 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SAS DE SANTIS
INPIComptes annuels de SAS DE SANTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DE SANTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DE SANTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DE SANTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DE SANTIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1991 · N° 90-80.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DE SANTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DE SANTIS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président : SAPOWICZ Eva
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-17
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur SAS DE SANTIS
Quel est le numéro SIREN de SAS DE SANTIS ?
Le numéro SIREN de SAS DE SANTIS est 824 389 274. Le SIRET de son siège social est 824 389 274 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59824389274.
Qui dirige SAS DE SANTIS ?
SAS DE SANTIS est dirigée par Eva DI TULLIO, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DE SANTIS ?
Le siège social de SAS DE SANTIS est situé RUE de la Grande Ferme 4-6, 27190 Sébécourt.
SAS DE SANTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DE SANTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DE SANTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DE SANTIS.
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