SAS DEBACHY
Fermée1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 28,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 328 597, SAS DEBACHY est une SAS créée le 7 novembre 2013. Elle est domiciliée 242 bd Monument aux Morts, 11210 Port-la-Nouvelle. SAS DEBACHY relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par NICOLAS DEBACHY en qualité de président de sas. La radiation de SAS DEBACHY date du 15 mai 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SAS DEBACHY
INSEE- Dénomination
- SAS DEBACHY
- SIREN
- 798 328 597
- SIRET (siège)
- 798 328 597 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28798328597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 328 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 07 novembre 2013
- Date de radiation
- 15 mai 2024
- Siège social
- 242 BD MONUMENT AUX MORTS, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SAS DEBACHY
Boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie fine, viennoiserie
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Finances de SAS DEBACHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DEBACHY
INSEEÉtablissements de SAS DEBACHY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeFermé
798 328 597 00017 · ouvert le 16 novembre 2013 · NAF 1071C
- 11210 PORT-LA-NOUVELLEFermé
798 328 597 00025 · ouvert le 16 novembre 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de SAS DEBACHY
INPIConformité de SAS DEBACHY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DEBACHY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2023. Clôturée le 15 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2024 · publié le 17 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2024 · publié le 19 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 15 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2018 · publié le 06 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SAS DEBACHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DEBACHY
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-06-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Début d'activité : 2013-11-16
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Début d'activité : 2013-11-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-07
- radiation
Date d'effet : 15 mai 2024
Questions fréquentes sur SAS DEBACHY
Quel est le numéro SIREN de SAS DEBACHY ?
Le numéro SIREN de SAS DEBACHY est 798 328 597. Le SIRET de son siège social est 798 328 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28798328597.
Qui dirige SAS DEBACHY ?
SAS DEBACHY est dirigée par NICOLAS DEBACHY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DEBACHY ?
Le siège social de SAS DEBACHY est situé 242 bd Monument aux Morts, 11210 Port-la-Nouvelle.
SAS DEBACHY est-elle toujours en activité ?
Non, SAS DEBACHY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2024.
SAS DEBACHY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS DEBACHY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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