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SAS DEBARNOT

Active
Siren893 768 242SAS71230 SAINT-VALLIERCréée le 09 février 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 768 242, SAS DEBARNOT est une SAS créée le 9 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Marx Dormoy, 71230 Saint-Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL DEBARNOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DEBARNOT

Dénomination
SAS DEBARNOT
SIREN
893 768 242
SIRET (siège)
893 768 242 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86893768242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 768 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 février 2021
Siège social
37 AV MARX DORMOY, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DEBARNOT

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de SAS DEBARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DEBARNOT

RD

RAPHAEL DEBARNOT

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans

Établissements de SAS DEBARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif

    893 768 242 00016 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 1071C

Documents juridiques de SAS DEBARNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SAS DEBARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DEBARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DEBARNOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DEBARNOT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2026, désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DEBARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DEBARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DEBARNOT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2026, désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2021

Questions fréquentes sur SAS DEBARNOT

Quel est le numéro SIREN de SAS DEBARNOT ?

Le numéro SIREN de SAS DEBARNOT est 893 768 242. Le SIRET de son siège social est 893 768 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86893768242.

Qui dirige SAS DEBARNOT ?

SAS DEBARNOT est dirigée par RAPHAEL DEBARNOT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DEBARNOT ?

Le siège social de SAS DEBARNOT est situé 37 av Marx Dormoy, 71230 Saint-Vallier.

SAS DEBARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DEBARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DEBARNOT est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS DEBARNOT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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