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SAS DEBOUTE

Active
Siren831 748 504571035600 REDONCréée le 07 septembre 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAS DEBOUTE est une 5710 immatriculée le 7 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 748 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Douves, 35600 Redon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. MARTINE DELACOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DEBOUTE

Dénomination
SAS DEBOUTE
SIREN
831 748 504
SIRET (siège)
831 748 504 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64831748504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 748 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 septembre 2017
Siège social
10 RUE DES DOUVES, 35600, REDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS DEBOUTE

bar restauration

Finances de SAS DEBOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DEBOUTE

MD

MARTINE DELACOUR

Président de SAS

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SAS DEBOUTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35600 REDONSiègeActif

    831 748 504 00022 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 5610A

  • 56220 SAINT-JACUT-LES-PINSActif

    831 748 504 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS DEBOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAS DEBOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DEBOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DEBOUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DEBOUTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2026 · publié le 18 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 30 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2025, désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Parc d'Activité de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DEBOUTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DEBOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DEBOUTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2025, désignant liquidateur Selas Bodelet - Long Parc d'Activité de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Début d'activité : 2017-09-08

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-09-07

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2017

Questions fréquentes sur SAS DEBOUTE

Quel est le numéro SIREN de SAS DEBOUTE ?

Le numéro SIREN de SAS DEBOUTE est 831 748 504. Le SIRET de son siège social est 831 748 504 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64831748504.

Qui dirige SAS DEBOUTE ?

SAS DEBOUTE est dirigée par MARTINE DELACOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DEBOUTE ?

Le siège social de SAS DEBOUTE est situé 10 rue des Douves, 35600 Redon.

SAS DEBOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DEBOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DEBOUTE est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS DEBOUTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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