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SAS Debray

Active
Siren933 555 716SAS44290 Guémené-PenfaoCréée le 24 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SAS Debray est une SAS immatriculée le 24 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 555 716. Elle est domiciliée 2 la Barberie, 44290 Guémené-Penfao. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Fabrice DEBRAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS Debray

Dénomination
SAS Debray
SIREN
933 555 716
SIRET (siège)
933 555 716 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31933555716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 555 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 octobre 2024
Siège social
2 la Barberie, 44290, Guémené-Penfao
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS Debray

- La construction, la propriété et l'exploitation d'une unité de méthanisation, - La production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque, - La production d'énergie et le négoce de combustibles, - L'achat, la vente et la location de matériels agricoles attachés à l'activité, - La vente et la valorisation d'énergies et de tous résidus, - Le traitement d'effluents de diverses origines en vue de la production d'énergie, - L'achat de toutes matières et énergies dans le but de les transformer, enrichir et revendre, - La réalisation de toutes prestations de services liées à l'activité de méthanisation, - La propriété et / ou l'exploitation de terres en vue d'alimenter l'unité de méthanisation, - Le traitement d'effluents principalement d'origine agricole en vue de faire fonctionner l'unité de méthanisation, - La fourniture, l'épandage et d'une façon générale le traitement et la livraison de tout digestat résultant des opérations de méthanisation,

Finances de SAS Debray

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS Debray

FD

Fabrice DEBRAY

Président de SAS

P

PlanET Partner

Directeur général

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS Debray

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44290 Guémené-PenfaoSiègeActif

    933 555 716 00010 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS Debray

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS Debray

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS Debray. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS Debray

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS Debray. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS Debray. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS Debray n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS Debray

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    nomination du Directeur général : PlanET Partner

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2024

Questions fréquentes sur SAS Debray

Quel est le numéro SIREN de SAS Debray ?

Le numéro SIREN de SAS Debray est 933 555 716. Le SIRET de son siège social est 933 555 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31933555716.

Qui dirige SAS Debray ?

SAS Debray est dirigée par Fabrice DEBRAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS Debray ?

Le siège social de SAS Debray est situé 2 la Barberie, 44290 Guémené-Penfao.

SAS Debray est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS Debray est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS Debray est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS Debray.

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