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SAS DEBRUYNE

Active
Siren951 798 453SAS88600 BEAUMENILCréée le 24 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SAS DEBRUYNE est une SAS immatriculée le 24 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 798 453. Son siège social est situé 25 Le Rond Champ, 88600 Beaumenil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Valérie GREMILLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DEBRUYNE

Dénomination
SAS DEBRUYNE
SIREN
951 798 453
SIRET (siège)
951 798 453 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66951798453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 798 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 avril 2023
Siège social
25 LE ROND CHAMP, 88600, BEAUMENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DEBRUYNE

La production et vente d'énergie de source photovoltaïque ; toute activité de location de biens, et de prestation de services

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Finances de SAS DEBRUYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DEBRUYNE

VG

Valérie GREMILLET

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans

FD

Flavien DEBRUYNE

Directeur général

Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans

LD

Lucas DEBRUYNE

Directeur général

Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SAS DEBRUYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 BEAUMENILSiègeActif

    951 798 453 00019 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS DEBRUYNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS DEBRUYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DEBRUYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DEBRUYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DEBRUYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DEBRUYNE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DEBRUYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DEBRUYNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-04-19

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2023

Questions fréquentes sur SAS DEBRUYNE

Quel est le numéro SIREN de SAS DEBRUYNE ?

Le numéro SIREN de SAS DEBRUYNE est 951 798 453. Le SIRET de son siège social est 951 798 453 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66951798453.

Qui dirige SAS DEBRUYNE ?

SAS DEBRUYNE est dirigée par Valérie GREMILLET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DEBRUYNE ?

Le siège social de SAS DEBRUYNE est situé 25 Le Rond Champ, 88600 Beaumenil.

SAS DEBRUYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DEBRUYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DEBRUYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DEBRUYNE.

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