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SAS DECOBAT

Active
Siren927 473 058SAS69007 LyonCréée le 26 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS DECOBAT est une SAS immatriculée le 26 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 473 058. Elle est domiciliée 193 RUE Marcel Mérieux, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par Brahim TRABELSI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DECOBAT

Dénomination
SAS DECOBAT
SIREN
927 473 058
SIRET (siège)
927 473 058 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85927473058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 473 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
26 avril 2024
Siège social
193 RUE Marcel Mérieux, 69007, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DECOBAT

Travaux généraux de peinture et plâtreries

Finances de SAS DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DECOBAT

BT

Brahim TRABELSI

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SAS DECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LyonSiègeActif

    927 473 058 00018 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SAS DECOBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DECOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-15

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2024

Questions fréquentes sur SAS DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de SAS DECOBAT ?

Le numéro SIREN de SAS DECOBAT est 927 473 058. Le SIRET de son siège social est 927 473 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85927473058.

Qui dirige SAS DECOBAT ?

SAS DECOBAT est dirigée par Brahim TRABELSI, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DECOBAT ?

Le siège social de SAS DECOBAT est situé 193 RUE Marcel Mérieux, 69007 Lyon.

SAS DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DECOBAT.

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