SAS DECOPEINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SAS DECOPEINT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 801 311. Son siège social est situé 30 rue General Saramito Bt C, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par FARID MAATOUG en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DECOPEINT
INSEE- Dénomination
- SAS DECOPEINT
- SIREN
- 849 801 311
- SIRET (siège)
- 849 801 311 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87849801311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 801 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 05 avril 2019
- Siège social
- 30 RUE GENERAL SARAMITO BT C, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DECOPEINT
Peinture général du bâtiment et rénovation
Finances de SAS DECOPEINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DECOPEINT
INSEEÉtablissements de SAS DECOPEINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
849 801 311 00010 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SAS DECOPEINT
INPIComptes annuels de SAS DECOPEINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DECOPEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DECOPEINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DECOPEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DECOPEINT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/16040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/02486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DECOPEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DECOPEINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2019
Questions fréquentes sur SAS DECOPEINT
Quel est le numéro SIREN de SAS DECOPEINT ?
Le numéro SIREN de SAS DECOPEINT est 849 801 311. Le SIRET de son siège social est 849 801 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87849801311.
Qui dirige SAS DECOPEINT ?
SAS DECOPEINT est dirigée par FARID MAATOUG, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DECOPEINT ?
Le siège social de SAS DECOPEINT est situé 30 rue General Saramito Bt C, 06300 Nice.
SAS DECOPEINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DECOPEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DECOPEINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DECOPEINT.
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