SAS DECORENOV'
Active4329A · Travaux d'isolation
- Capital social
- 10,0 k€
SAS DECORENOV' est une SAS immatriculée le 7 février 2014 sous le numéro SIREN 800 205 494. Elle est domiciliée 4 rue Jean Mermoz, 87570 Rilhac-Rancon. SAS DECORENOV' relève du secteur travaux d'isolation (code NAF 4329A). La direction est assurée par SEBASTIEN CHATAIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DECORENOV'
INSEE- Dénomination
- SAS DECORENOV'
- SIREN
- 800 205 494
- SIRET (siège)
- 800 205 494 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63800205494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 205 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A - Travaux d'isolation
- Date de création
- 07 février 2014
- Siège social
- 4 RUE JEAN MERMOZ, 87570, RILHAC-RANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DECORENOV'
Commercialisation tout type de produits Lies aux économies d'énergie ainsi que des énergies nouvelles et renouvelables auprès des professionnels et des particuliers
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Finances de SAS DECORENOV'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DECORENOV'
INSEEÉtablissements de SAS DECORENOV'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87570 RILHAC-RANCONSiègeActif
800 205 494 00019 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4329A
Documents juridiques de SAS DECORENOV'
INPIConformité de SAS DECORENOV'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DECORENOV'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2015. Clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 .
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DECORENOV'. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024014191
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02188
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/03824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DECORENOV' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DECORENOV'
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-07 · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 07 février 2014
Questions fréquentes sur SAS DECORENOV'
Quel est le numéro SIREN de SAS DECORENOV' ?
Le numéro SIREN de SAS DECORENOV' est 800 205 494. Le SIRET de son siège social est 800 205 494 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63800205494.
Qui dirige SAS DECORENOV' ?
SAS DECORENOV' est dirigée par SEBASTIEN CHATAIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DECORENOV' ?
Le siège social de SAS DECORENOV' est situé 4 rue Jean Mermoz, 87570 Rilhac-Rancon.
SAS DECORENOV' est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DECORENOV' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DECORENOV' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS DECORENOV' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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