SAS DEGAND
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 8,0 k€
SAS DEGAND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 903 990. Elle est domiciliée 24 AV d'Arles, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par MAXIME DEGAND, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DEGAND
INSEE- Dénomination
- SAS DEGAND
- SIREN
- 981 903 990
- SIRET (siège)
- 981 903 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74981903990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 903 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 24 AV d'Arles, 13460, Saintes-Maries-de-la-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS DEGAND
La Société a pour objet en France et à l'étranger : Boulangerie, Pâtisserie, Snacking, Chocolaterie.
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Finances de SAS DEGAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DEGAND
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de février 2024 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS DEGAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 Saintes-Maries-de-la-MerSiègeActif
981 903 990 00019 · NAF 1071C
Documents juridiques de SAS DEGAND
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS DEGAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DEGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DEGAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.778
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-04.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DEGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DEGAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Président : DEGAND Maxime
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Début d'activité : 2023-12-27
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-11
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur SAS DEGAND
Quel est le numéro SIREN de SAS DEGAND ?
Le numéro SIREN de SAS DEGAND est 981 903 990. Le SIRET de son siège social est 981 903 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74981903990.
Qui dirige SAS DEGAND ?
SAS DEGAND est dirigée par MAXIME DEGAND, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DEGAND ?
Le siège social de SAS DEGAND est situé 24 AV d'Arles, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
SAS DEGAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DEGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DEGAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DEGAND.
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