Checkers

SAS DEGAND

Active
Siren981 903 990SAS13460 Saintes-Maries-de-la-MerCréée le 11 décembre 2023

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
8,0 k€

SAS DEGAND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 903 990. Elle est domiciliée 24 AV d'Arles, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par MAXIME DEGAND, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DEGAND

Dénomination
SAS DEGAND
SIREN
981 903 990
SIRET (siège)
981 903 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74981903990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 903 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
11 décembre 2023
Siège social
24 AV d'Arles, 13460, Saintes-Maries-de-la-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS DEGAND

La Société a pour objet en France et à l'étranger : Boulangerie, Pâtisserie, Snacking, Chocolaterie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS DEGAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DEGAND

MD

MAXIME DEGAND

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

ED

Emmanuel DEGAND

Directeur général · de février 2024 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS DEGAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 Saintes-Maries-de-la-MerSiègeActif

    981 903 990 00019 · NAF 1071C

Documents juridiques de SAS DEGAND

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 08 août 2024

  • Acte

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SAS DEGAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DEGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DEGAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DEGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DEGAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Président : DEGAND Maxime

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Début d'activité : 2023-12-27

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-11

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2023

Questions fréquentes sur SAS DEGAND

Quel est le numéro SIREN de SAS DEGAND ?

Le numéro SIREN de SAS DEGAND est 981 903 990. Le SIRET de son siège social est 981 903 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74981903990.

Qui dirige SAS DEGAND ?

SAS DEGAND est dirigée par MAXIME DEGAND, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DEGAND ?

Le siège social de SAS DEGAND est situé 24 AV d'Arles, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

SAS DEGAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DEGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DEGAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DEGAND.