SAS DELARBRE
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 8,0 k€
SAS DELARBRE est une SAS immatriculée le 13 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 534 495. Son siège social est situé 5 rue du Chatanay, 38230 Tignieu-Jameyzieu. SAS DELARBRE relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par FABRICE DELARBRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DELARBRE
INSEE- Dénomination
- SAS DELARBRE
- SIREN
- 422 534 495
- SIRET (siège)
- 422 534 495 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR28422534495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 534 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 13 avril 1999
- Siège social
- 5 RUE DU CHATANAY, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SAS DELARBRE
Plomberie, sanitaire, chauffage, zinguerie, climatisation toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières
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Finances de SAS DELARBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DELARBRE
INSEEÉtablissements de SAS DELARBRE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif
422 534 495 00045 · ouvert le 13 octobre 2017 · NAF 4322A
- 69004 LYONFermé
422 534 495 00011 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 453E
- 69007 LYONFermé
422 534 495 00029 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 4322A
- 69330 MEYZIEUFermé
422 534 495 00037 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 4322A
Documents juridiques de SAS DELARBRE
INPIConformité de SAS DELARBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DELARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DELARBRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/11175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 27 septembre 2013 · N° 12/03868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DELARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DELARBRE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 13 avril 1999
Questions fréquentes sur SAS DELARBRE
Quel est le numéro SIREN de SAS DELARBRE ?
Le numéro SIREN de SAS DELARBRE est 422 534 495. Le SIRET de son siège social est 422 534 495 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28422534495.
Qui dirige SAS DELARBRE ?
SAS DELARBRE est dirigée par FABRICE DELARBRE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DELARBRE ?
Le siège social de SAS DELARBRE est situé 5 rue du Chatanay, 38230 Tignieu-Jameyzieu.
SAS DELARBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DELARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DELARBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DELARBRE.
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