SAS DELATTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAS DELATTRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2021, identifiée par le SIREN 894 472 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 B rue Leon Blum, 62330 Isbergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par DAVID DELATTRE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DELATTRE
INSEE- Dénomination
- SAS DELATTRE
- SIREN
- 894 472 083
- SIRET (siège)
- 894 472 083 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16894472083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 472 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 24 février 2021
- Siège social
- 122 B RUE LEON BLUM, 62330, ISBERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DELATTRE
Commerce de tous produits/articles funéraires. Commerce de tous produits/articles ayant rapport avec la communication, la publicité, l'évènementiel. Activité d'apporteur d'affaires. Réalisation, en sous-traitance, de travaux d'imprimerie.
Finances de SAS DELATTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DELATTRE
INSEEÉtablissements de SAS DELATTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62330 ISBERGUESSiègeActif
894 472 083 00019 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 4778C
Documents juridiques de SAS DELATTRE
INPIComptes annuels de SAS DELATTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DELATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DELATTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DELATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DELATTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/03822
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00004
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02241
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Décision du 13 février 2026 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01055
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01112
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025010352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DELATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DELATTRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 24 février 2021
Questions fréquentes sur SAS DELATTRE
Quel est le numéro SIREN de SAS DELATTRE ?
Le numéro SIREN de SAS DELATTRE est 894 472 083. Le SIRET de son siège social est 894 472 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16894472083.
Qui dirige SAS DELATTRE ?
SAS DELATTRE est dirigée par DAVID DELATTRE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DELATTRE ?
Le siège social de SAS DELATTRE est situé 122 B rue Leon Blum, 62330 Isbergues.
SAS DELATTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DELATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DELATTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DELATTRE.
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