SAS DELEAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAS DELEAGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 948 121. Elle est domiciliée 216 rue Charles Nungesser la Maugere, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. BERTRAND DELEAGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DELEAGE
INSEE- Dénomination
- SAS DELEAGE
- SIREN
- 798 948 121
- SIRET (siège)
- 798 948 121 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80798948121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 948 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 216 RUE CHARLES NUNGESSER LA MAUGERE, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS DELEAGE
Plomberie chauffage climatisation traitement de l eau zinguerie
Finances de SAS DELEAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DELEAGE
INSEEÉtablissements de SAS DELEAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
798 948 121 00024 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 4322A
- 34690 FABREGUESFermé
798 948 121 00016 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 4322A
Documents juridiques de SAS DELEAGE
INPIComptes annuels de SAS DELEAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DELEAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DELEAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DELEAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2015. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .
Jugement du 16 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DELEAGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DELEAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DELEAGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur SAS DELEAGE
Quel est le numéro SIREN de SAS DELEAGE ?
Le numéro SIREN de SAS DELEAGE est 798 948 121. Le SIRET de son siège social est 798 948 121 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80798948121.
Qui dirige SAS DELEAGE ?
SAS DELEAGE est dirigée par BERTRAND DELEAGE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DELEAGE ?
Le siège social de SAS DELEAGE est situé 216 rue Charles Nungesser la Maugere, 34130 Mauguio.
SAS DELEAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DELEAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DELEAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS DELEAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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