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SAS DELMAS

Fermée
Siren890 293 202SAS31200 TOULOUSERadiée le 14 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAS DELMAS est une SAS immatriculée le 22 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 293 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Marc Miguet, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par MATTHIEU DELMAS en qualité de président de sas. La radiation de SAS DELMAS date du 14 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SAS DELMAS

Dénomination
SAS DELMAS
SIREN
890 293 202
SIRET (siège)
890 293 202 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41890293202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 293 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 octobre 2020
Date de radiation
14 septembre 2026
Siège social
7 RUE MARC MIGUET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SAS DELMAS

La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quelque soit leur objet ; la gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts ou d'obligations ; la participation dans toutes sociétés immobilières, quelque soit la forme et quelque soit leur objet ; la création, l'achat, la vente, la concession, l'exploitation, la gestion directe ou indirecte de fonds de commerce de toutes activités commerciales.

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Finances de SAS DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DELMAS

MD

MATTHIEU DELMAS

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans

PD

PIERRE DELMAS

Directeur général

Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SAS DELMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    890 293 202 00010 · ouvert le 09 octobre 2020 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SAS DELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SAS DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DELMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DELMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2025. Clôturée le 14 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2025 · publié le 17 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DELMAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-01 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-09

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2020

Questions fréquentes sur SAS DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SAS DELMAS ?

Le numéro SIREN de SAS DELMAS est 890 293 202. Le SIRET de son siège social est 890 293 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41890293202.

Qui dirige SAS DELMAS ?

SAS DELMAS est dirigée par MATTHIEU DELMAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DELMAS ?

Le siège social de SAS DELMAS est situé 7 rue Marc Miguet, 31200 Toulouse.

SAS DELMAS est-elle toujours en activité ?

Non, SAS DELMAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

SAS DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS DELMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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