SAS DELOFFRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 042 415, SAS DELOFFRE est une SAS créée le 14 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Vieille rue, 95430 Auvers sur Oise. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DELOFFRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DELOFFRE
INSEE- Dénomination
- SAS DELOFFRE
- SIREN
- 878 042 415
- SIRET (siège)
- 878 042 415 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10878042415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 042 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 octobre 2019
- Siège social
- CHE DE LA VIEILLE RUE, 95430, AUVERS SUR OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DELOFFRE
Conseil en organisation
Finances de SAS DELOFFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DELOFFRE
INSEEÉtablissements de SAS DELOFFRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95430 AUVERS SUR OISESiègeActif
878 042 415 00017 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SAS DELOFFRE
INPIComptes annuels de SAS DELOFFRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DELOFFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DELOFFRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DELOFFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DELOFFRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 23/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024016549
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01230
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00279
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01749
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DELOFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DELOFFRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2019
Questions fréquentes sur SAS DELOFFRE
Quel est le numéro SIREN de SAS DELOFFRE ?
Le numéro SIREN de SAS DELOFFRE est 878 042 415. Le SIRET de son siège social est 878 042 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10878042415.
Qui dirige SAS DELOFFRE ?
SAS DELOFFRE est dirigée par PASCAL DELOFFRE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DELOFFRE ?
Le siège social de SAS DELOFFRE est situé Che de la Vieille rue, 95430 Auvers sur Oise.
SAS DELOFFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DELOFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DELOFFRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DELOFFRE.
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