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SAS DELPECH

Active
Siren925 311 177SAS31390 MarquefaveCréée le 12 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
185 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 311 177, SAS DELPECH est une SAS créée le 12 avril 2024. Elle est domiciliée 3 B RUE d'Escanat, 31390 Marquefave. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIEN DELPECH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DELPECH

Dénomination
SAS DELPECH
SIREN
925 311 177
SIRET (siège)
925 311 177 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56925311177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 311 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2024
Siège social
3 B RUE d'Escanat, 31390, Marquefave
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS DELPECH

L'acquisition ou la gestion de toutes valeurs mobilières, prises de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères; La gestion du patrimoine social, et notamment, tous les placements ou investissements à caractère financier ; La propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation, par voie de location ou autrement de tous terrains ou immeubles dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport, d'échange, ou toute autre opération, Et d'une manière générale, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS DELPECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DELPECH

DD

DAMIEN DELPECH

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SAS DELPECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 MarquefaveSiègeActif

    925 311 177 00016 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS DELPECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 avril 2024

  • Le rapport du commissaire aux apports

Conformité de SAS DELPECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DELPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DELPECH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DELPECH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2024

Questions fréquentes sur SAS DELPECH

Quel est le numéro SIREN de SAS DELPECH ?

Le numéro SIREN de SAS DELPECH est 925 311 177. Le SIRET de son siège social est 925 311 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56925311177.

Qui dirige SAS DELPECH ?

SAS DELPECH est dirigée par DAMIEN DELPECH, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DELPECH ?

Le siège social de SAS DELPECH est situé 3 B RUE d'Escanat, 31390 Marquefave.

SAS DELPECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DELPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DELPECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DELPECH.

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