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SAS DELTA

Active
Siren921 646 733SAS37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRECréée le 23 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
473 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 646 733, SAS DELTA est une SAS créée le 23 novembre 2022. Elle est domiciliée 37 rue du Murier, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. ALEXANDRE FOUCHER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DELTA

Dénomination
SAS DELTA
SIREN
921 646 733
SIRET (siège)
921 646 733 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25921646733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 646 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
472 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 novembre 2022
Siège social
37 RUE DU MURIER, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DELTA

La prise de participation dans toutes les sociétés par tous moyens juridiques. La gestion et la mise en valeur de son patrimoine. La prestation de tous services dans les domaines financiers, de la direction, de l'administration, du traitement informatique, de la gestion et du développement des services généraux et commerciaux. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement

Finances de SAS DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DELTA

AF

ALEXANDRE FOUCHER

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SAS DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESiègeActif

    921 646 733 00011 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SAS DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAS DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DELTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur SAS DELTA

Quel est le numéro SIREN de SAS DELTA ?

Le numéro SIREN de SAS DELTA est 921 646 733. Le SIRET de son siège social est 921 646 733 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25921646733.

Qui dirige SAS DELTA ?

SAS DELTA est dirigée par ALEXANDRE FOUCHER, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DELTA ?

Le siège social de SAS DELTA est situé 37 rue du Murier, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

SAS DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DELTA.

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