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SAS DELVAL

Active
Siren912 629 540SAS59800 LILLECréée le 20 avril 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SAS DELVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 629 540. Son siège social est situé 4 av le Corbusier 4-6, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par PASCAL DELVAL, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DELVAL

Dénomination
SAS DELVAL
SIREN
912 629 540
SIRET (siège)
912 629 540 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00912629540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 629 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 avril 2022
Siège social
4 AV LE CORBUSIER 4-6, 59800, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS DELVAL

L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, traditionnelle ou rapide, avec vente sur place ou à emporter, et mise à disposition de services de livraison et/ou de click&collect. Le conseil en stratégie; l'accompagnement de dirigeants, de membres d'organes de direction, de cadres de direction; le management de transition; la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés françaises ou étrangères et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, et la gestion desdites participations.

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Finances de SAS DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DELVAL

PD

PASCAL DELVAL

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

BD

BENOIT DELVAL

Directeur général

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

HD

Henri Edouard Delval,

Directeur général · jusqu'à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS DELVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    912 629 540 00028 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 5610A

  • 59910 BONDUESFermé

    912 629 540 00010 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SAS DELVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAS DELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DELVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DELVAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 30 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2025, désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DELVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2025, désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Directeur général partant : Delval, Henri Edouard ; nomination du Directeur général : Delval, Benoît Antoine

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-20 · Début d'activité : 2022-04-11

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur SAS DELVAL

Quel est le numéro SIREN de SAS DELVAL ?

Le numéro SIREN de SAS DELVAL est 912 629 540. Le SIRET de son siège social est 912 629 540 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00912629540.

Qui dirige SAS DELVAL ?

SAS DELVAL est dirigée par PASCAL DELVAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DELVAL ?

Le siège social de SAS DELVAL est situé 4 av le Corbusier 4-6, 59800 Lille.

SAS DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DELVAL est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS DELVAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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