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SAS DELYA

Active
Siren924 979 735SAS33500 LibourneCréée le 23 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 979 735, SAS DELYA est une SAS créée le 23 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 RES Peyronneau Bât.G,, 33500 Libourne. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par MOHAMED LEMJELLED, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DELYA

Dénomination
SAS DELYA
SIREN
924 979 735
SIRET (siège)
924 979 735 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77924979735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 979 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
23 avril 2024
Siège social
212 RES Peyronneau Bât.G,, 33500, Libourne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS DELYA

Prestation des services viticoles et agricoles, tous travaux Travaux généraux de maçonnerie et de charpente Entretiens des Parcs et Jardins

Finances de SAS DELYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DELYA

ML

MOHAMED LEMJELLED

Président de SAS

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

DH

Driss Habach,

Président · de avril 2024 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS DELYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33500 LibourneSiègeActif

    924 979 735 00025 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 0161Z

  • 33350 Mouliets-et-VillemartinFermé

    924 979 735 00017 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SAS DELYA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 27 mars 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 27 mars 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SAS DELYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DELYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS DELYA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DELYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Président partant : Habach, Driss ; nomination du Président : Lemjelled, Mohamed

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2023-12-12

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

Questions fréquentes sur SAS DELYA

Quel est le numéro SIREN de SAS DELYA ?

Le numéro SIREN de SAS DELYA est 924 979 735. Le SIRET de son siège social est 924 979 735 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77924979735.

Qui dirige SAS DELYA ?

SAS DELYA est dirigée par MOHAMED LEMJELLED, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DELYA ?

Le siège social de SAS DELYA est situé 212 RES Peyronneau Bât.G,, 33500 Libourne.

SAS DELYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DELYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DELYA.

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