SAS DEMETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS DEMETER est une SAS immatriculée le 1er avril 2019 sous le numéro SIREN 849 611 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Cote Robin les Mordants, 28260 Rouvres. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par STEPHANE BOURGEOIS, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DEMETER
INSEE- Dénomination
- SAS DEMETER
- SIREN
- 849 611 454
- SIRET (siège)
- 849 611 454 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03849611454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 611 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 01 avril 2019
- Siège social
- 2 CHE DE LA COTE ROBIN LES MORDANTS, 28260, ROUVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DEMETER
La possession de biens de nature mobilière : portefeuille boursier, titres de société dans le cadre d'une holding Tous investissements et prises de participation dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères constituées ou à constituer, quels qu'en soit la forme et l'objet, souscription, échange, fusion, alliance ou autrement L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Toute assistance administrative, juridique, en saisie comptable, financière, technique, en matière de gestion et d'animation de ses filiales La supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.
Finances de SAS DEMETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DEMETER
INSEEÉtablissements de SAS DEMETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 ROUVRESSiègeActif
849 611 454 00018 · ouvert le 26 mars 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAS DEMETER
INPIComptes annuels de SAS DEMETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DEMETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/54791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/81960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/13186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DEMETER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
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Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 01 avril 2019
Questions fréquentes sur SAS DEMETER
Quel est le numéro SIREN de SAS DEMETER ?
Le numéro SIREN de SAS DEMETER est 849 611 454. Le SIRET de son siège social est 849 611 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03849611454.
Qui dirige SAS DEMETER ?
SAS DEMETER est dirigée par STEPHANE BOURGEOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DEMETER ?
Le siège social de SAS DEMETER est situé 2 Che de la Cote Robin les Mordants, 28260 Rouvres.
SAS DEMETER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DEMETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DEMETER.
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