SAS DEMETER
Active- Chiffre d'affaires 2019
- Non publié
- Résultat net 2019
- −1,5 k€
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAS DEMETER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 729 911. Elle est domiciliée 6 Che des Loges, 61250 Heloup. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a dégagé une perte nette de 1,5 k€. SEBASTIEN RAULET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DEMETER
INSEE- Dénomination
- SAS DEMETER
- SIREN
- 853 729 911
- SIRET (siège)
- 853 729 911 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96853729911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Alençon 853 729 911
- Greffe
- Alençon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 11 septembre 2019
- Siège social
- 6 CHE DES LOGES, 61250, HELOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DEMETER
La détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire.
Finances de SAS DEMETER
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | - | - | −1,5 k€ | - | - | −1,4 k€ | 601 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 4 mois · Bilan complet · déposé le 17 septembre 2020
Ratios 2019
- Autonomie financière
- −0,2 %
- Taux d’endettement
- −43 035,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Participations évaluées par mise en équivalence | 600 000 € | - |
| Autres immobilisations financières | 153 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 600 153 € | - |
| Disponibilités | 947 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 947 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 601 100 € | - |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 100 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −1 500 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −1 400 € | - |
| Autres emprunts obligataires | 602 500 € | - |
| TOTAL Dettes | 602 500 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 601 100 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| TOTAL Charges financières | 1 500 € | - |
| RÉSULTAT FINANCIER | −1 500 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −1 500 € | - |
| TOTAL DES CHARGES | 1 500 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −1 500 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SAS DEMETER
INSEEÉtablissements de SAS DEMETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 HELOUPSiègeActif
853 729 911 00018 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS DEMETER
INPIComptes annuels de SAS DEMETER
INPISAS DEMETER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS DEMETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01575
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000668
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.218
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Décision du 28 février 2019 · N° 18/12043
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-83.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-25.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DEMETER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
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Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
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Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
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Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 11 septembre 2019
Questions fréquentes sur SAS DEMETER
Quel est le numéro SIREN de SAS DEMETER ?
Le numéro SIREN de SAS DEMETER est 853 729 911. Le SIRET de son siège social est 853 729 911 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96853729911.
Qui dirige SAS DEMETER ?
SAS DEMETER est dirigée par SEBASTIEN RAULET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DEMETER ?
Le siège social de SAS DEMETER est situé 6 Che des Loges, 61250 Heloup.
SAS DEMETER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DEMETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DEMETER.
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