SAS DENIS M.
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
SAS DENIS M. est une SAS immatriculée le 17 février 2023 sous le numéro SIREN 948 963 814. Son siège social est situé Rte de Nevers, 58200 Cosne cours sur Loire. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Sandra TORNATORE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DENIS M.
INSEE- Dénomination
- SAS DENIS M.
- SIREN
- 948 963 814
- SIRET (siège)
- 948 963 814 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42948963814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 963 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- RTE DE NEVERS, 58200, COSNE COURS SUR LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DENIS M.
Exploitation de tout bar, restaurant, organisation de réunions, congrès, séminaires, banquets, location de salles et d'une manière générale toute activité se rapportant à la restauration; café, glacier, épicerie fine, vente de produits régionaux; vente de plats à emporter; cours de cuisine, d'oenologie.
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Finances de SAS DENIS M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DENIS M.
INSEEÉtablissements de SAS DENIS M.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58200 COSNE COURS SUR LOIRESiègeActif
948 963 814 00017 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS DENIS M.
INPIConformité de SAS DENIS M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DENIS M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2023. Clôturée le 18 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2024 · publié le 28 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2023, désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DENIS M.. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01479
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00012
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00011
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00010
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00009
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00008
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00005
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00063
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00062
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00049
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00014
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00013
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00010
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00009
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00007
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Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00006
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Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00004
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Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00003
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Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00001
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2024L00430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DENIS M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DENIS M.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2023, désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur SAS DENIS M.
Quel est le numéro SIREN de SAS DENIS M. ?
Le numéro SIREN de SAS DENIS M. est 948 963 814. Le SIRET de son siège social est 948 963 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42948963814.
Qui dirige SAS DENIS M. ?
SAS DENIS M. est dirigée par Sandra TORNATORE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DENIS M. ?
Le siège social de SAS DENIS M. est situé Rte de Nevers, 58200 Cosne cours sur Loire.
SAS DENIS M. est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DENIS M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DENIS M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS DENIS M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
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