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SAS DES 4 M

Active
Siren920 387 941SAS27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 14 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS DES 4 M est une SAS immatriculée le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 387 941. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle les Fontenelle, 27190 Conches-en-Ouche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY MATHIEUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS DES 4 M

Dénomination
SAS DES 4 M
SIREN
920 387 941
SIRET (siège)
920 387 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53920387941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 387 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE LES FONTENELLE, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DES 4 M

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS DES 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DES 4 M

GM

GUY MATHIEUX

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SAS DES 4 M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif

    920 387 941 00015 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS DES 4 M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SAS DES 4 M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DES 4 M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DES 4 M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DES 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DES 4 M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-14 · Début d'activité : 2022-10-10

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur SAS DES 4 M

Quel est le numéro SIREN de SAS DES 4 M ?

Le numéro SIREN de SAS DES 4 M est 920 387 941. Le SIRET de son siège social est 920 387 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53920387941.

Qui dirige SAS DES 4 M ?

SAS DES 4 M est dirigée par GUY MATHIEUX, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DES 4 M ?

Le siège social de SAS DES 4 M est situé zone Industrielle les Fontenelle, 27190 Conches-en-Ouche.

SAS DES 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DES 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DES 4 M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DES 4 M.

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