SAS des 7
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 700 €
SAS des 7 est une SAS immatriculée le 29 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 605 042. Son siège social est situé 27 Pommier, 87300 Bellac. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Etienne BLANCHOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS des 7
INSEE- Dénomination
- SAS des 7
- SIREN
- 105 605 042
- SIRET (siège)
- 105 605 042 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43105605042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 605 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 29 mai 2026
- Siège social
- 27 Pommier, 87300, Bellac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS des 7
achat et location immobilière
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Finances de SAS des 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS des 7
INSEEÉtablissements de SAS des 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87300 BellacSiègeActif
105 605 042 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS des 7
INPIConformité de SAS des 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS des 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS des 7. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026J00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/56812
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026000808
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00504
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025J00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS des 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS des 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-05-29
- création
Date d'effet : 29 mai 2026
Questions fréquentes sur SAS des 7
Quel est le numéro SIREN de SAS des 7 ?
Le numéro SIREN de SAS des 7 est 105 605 042. Le SIRET de son siège social est 105 605 042 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43105605042.
Qui dirige SAS des 7 ?
SAS des 7 est dirigée par Etienne BLANCHOT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS des 7 ?
Le siège social de SAS des 7 est situé 27 Pommier, 87300 Bellac.
SAS des 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS des 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS des 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS des 7.
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