SAS DES CANUTS
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 16,0 k€
SAS DES CANUTS est une SAS immatriculée le 25 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 278 979. Son siège social est situé 61 bd des Canuts, 69004 Lyon. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par ADRIEN LOPEZ FERNANDEZ, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DES CANUTS
INSEE- Dénomination
- SAS DES CANUTS
- SIREN
- 819 278 979
- SIRET (siège)
- 819 278 979 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24819278979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 278 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 25 mars 2016
- Siège social
- 61 BD DES CANUTS, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DES CANUTS
Vente de pizzas, restauration, vente à emporter.
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Finances de SAS DES CANUTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DES CANUTS
INSEEÉtablissements de SAS DES CANUTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
819 278 979 00011 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS DES CANUTS
INPIConformité de SAS DES CANUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DES CANUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DES CANUTS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/08913
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/08913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 février 2024 · N° 20/01387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-20.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-19.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DES CANUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DES CANUTS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2016-05-12
- création
Date d'effet : 25 mars 2016
Questions fréquentes sur SAS DES CANUTS
Quel est le numéro SIREN de SAS DES CANUTS ?
Le numéro SIREN de SAS DES CANUTS est 819 278 979. Le SIRET de son siège social est 819 278 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24819278979.
Qui dirige SAS DES CANUTS ?
SAS DES CANUTS est dirigée par ADRIEN LOPEZ FERNANDEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DES CANUTS ?
Le siège social de SAS DES CANUTS est situé 61 bd des Canuts, 69004 Lyon.
SAS DES CANUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DES CANUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DES CANUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DES CANUTS.
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