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SAS DES CAPUCINS

Active
Siren889 398 145SAS70100 GRAYCréée le 05 octobre 2020

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 398 145, SAS DES CAPUCINS est une SAS créée le 5 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Jean Jaures, 70100 Gray. SAS DES CAPUCINS relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par TERMINDAR OZER, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DES CAPUCINS

Dénomination
SAS DES CAPUCINS
SIREN
889 398 145
SIRET (siège)
889 398 145 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24889398145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 398 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2020
Siège social
31 AV JEAN JAURES, 70100, GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DES CAPUCINS

Marchand de biens immobiliers. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

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Finances de SAS DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DES CAPUCINS

TO

TERMINDAR OZER

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SAS DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    889 398 145 00017 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS DES CAPUCINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Conformité de SAS DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DES CAPUCINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-05 · Début d'activité : 2020-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2020

Questions fréquentes sur SAS DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SAS DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SAS DES CAPUCINS est 889 398 145. Le SIRET de son siège social est 889 398 145 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24889398145.

Qui dirige SAS DES CAPUCINS ?

SAS DES CAPUCINS est dirigée par TERMINDAR OZER, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DES CAPUCINS ?

Le siège social de SAS DES CAPUCINS est situé 31 av Jean Jaures, 70100 Gray.

SAS DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DES CAPUCINS.