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SAS DES COMMOTTES

Active
Siren103 244 299SAS21350 VesvresCréée le 03 avril 2026

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 244 299, SAS DES COMMOTTES est une SAS créée le 3 avril 2026. Son siège social est situé 2 Grande Rue, 21350 Vesvres. SAS DES COMMOTTES relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par Luc DUPAQUIER, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DES COMMOTTES

Dénomination
SAS DES COMMOTTES
SIREN
103 244 299
SIRET (siège)
103 244 299 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75103244299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 244 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
03 avril 2026
Siège social
2 Grande Rue, 21350, Vesvres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DES COMMOTTES

La société a pour objet, en France : L'activité de panneaux photovoltaïques. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

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Finances de SAS DES COMMOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DES COMMOTTES

LD

Luc DUPAQUIER

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SAS DES COMMOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 VesvresSiègeActif

    103 244 299 00014 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 4321A

Documents juridiques de SAS DES COMMOTTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SAS DES COMMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DES COMMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DES COMMOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DES COMMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DES COMMOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-03 · Début d'activité : 2026-03-27

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2026

Questions fréquentes sur SAS DES COMMOTTES

Quel est le numéro SIREN de SAS DES COMMOTTES ?

Le numéro SIREN de SAS DES COMMOTTES est 103 244 299. Le SIRET de son siège social est 103 244 299 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75103244299.

Qui dirige SAS DES COMMOTTES ?

SAS DES COMMOTTES est dirigée par Luc DUPAQUIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DES COMMOTTES ?

Le siège social de SAS DES COMMOTTES est situé 2 Grande Rue, 21350 Vesvres.

SAS DES COMMOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DES COMMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DES COMMOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DES COMMOTTES.