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SAS des Drapiers

Active
Siren929 650 869SAS27110 VenonCréée le 07 juin 2024

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
15,0 k€

SAS des Drapiers est une SAS immatriculée le 7 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 650 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des Drapiers, 27110 Venon. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par Vincent Vauquelin, président de sas.

Fiche d'identité de SAS des Drapiers

Dénomination
SAS des Drapiers
SIREN
929 650 869
SIRET (siège)
929 650 869 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83929650869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 650 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
07 juin 2024
Siège social
13 RUE des Drapiers, 27110, Venon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS des Drapiers

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La production d'électricité et d'énergie photovoltaïque, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

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Finances de SAS des Drapiers

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS des Drapiers

VV

Vincent Vauquelin

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SAS des Drapiers

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 VenonSiègeActif

    929 650 869 00019 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS des Drapiers

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 juin 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de SAS des Drapiers

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS des Drapiers. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS des Drapiers. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00627

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS des Drapiers n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS des Drapiers

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-07 · Début d'activité : 2024-05-29

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur SAS des Drapiers

Quel est le numéro SIREN de SAS des Drapiers ?

Le numéro SIREN de SAS des Drapiers est 929 650 869. Le SIRET de son siège social est 929 650 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83929650869.

Qui dirige SAS des Drapiers ?

SAS des Drapiers est dirigée par Vincent Vauquelin, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS des Drapiers ?

Le siège social de SAS des Drapiers est situé 13 RUE des Drapiers, 27110 Venon.

SAS des Drapiers est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS des Drapiers est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS des Drapiers est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS des Drapiers.