SAS DES ECLUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
SAS DES ECLUSES est une 5710 immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 949 361 687. Elle est domiciliée 14 RUE des Ecluses, 77515 Pommeuse. Son activité principale relève du code NAF 7022Z et emploie 2 salariés. ophelie winterhalter exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DES ECLUSES
INSEE- Dénomination
- SAS DES ECLUSES
- SIREN
- 949 361 687
- SIRET (siège)
- 949 361 687 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76949361687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 361 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 27 février 2023
- Effectif
- 2
- Siège social
- 14 RUE des Ecluses, 77515, POMMEUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SAS DES ECLUSES
L'entretien de tous types de locaux, intérieur et extérieur, la mise en état et la remise en état, le nettoyage de fin de chantier, le nettoyage après sinistre, l'enlèvement de gravats, etc. La réalisation de petits travaux de bricolage.
Finances de SAS DES ECLUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DES ECLUSES
INSEEÉtablissements de SAS DES ECLUSES
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 77515 POMMEUSESiègeActif
949 361 687 00013 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 8121Z
- 77120 CoulommiersActif
949 361 687 00021 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 8121Z
- 51100 ReimsActif
949 361 687 00047 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 8121Z
- 89290 Champs-sur-YonneActif
949 361 687 00039 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SAS DES ECLUSES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS DES ECLUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DES ECLUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DES ECLUSES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Gérant Winterhalter, Ophelie ; modification du Gérant Narbonne, Jeremy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-27 · Début d'activité : 2023-02-09
- création
Questions fréquentes sur SAS DES ECLUSES
Quel est le numéro SIREN de SAS DES ECLUSES ?
Le numéro SIREN de SAS DES ECLUSES est 949 361 687. Le SIRET de son siège social est 949 361 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76949361687.
Qui dirige SAS DES ECLUSES ?
SAS DES ECLUSES est dirigée par ophelie winterhalter, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DES ECLUSES ?
Le siège social de SAS DES ECLUSES est situé 14 RUE des Ecluses, 77515 Pommeuse.
SAS DES ECLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DES ECLUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DES ECLUSES.
Combien de salariés compte SAS DES ECLUSES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS DES ECLUSES emploie 2 salariés.
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