SAS DES GARDES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 784 471, SAS DES GARDES est une SAS créée le 30 juin 1999. Elle est domiciliée 20 rue Saintonge, 50400 Granville. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par GUY LEFEVRE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DES GARDES
INSEE- Dénomination
- SAS DES GARDES
- SIREN
- 413 784 471
- SIRET (siège)
- 413 784 471 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR96413784471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 784 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 30 juin 1999
- Siège social
- 20 RUE SAINTONGE, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS DES GARDES
Construction-Vente de tous immeubles et droits immobiliers ; Holding de contrôle de sociétés dont l'actif est composé de navires, bateaux, quirats, et titres de filiales dans cette situation ; Participation au capital de toutes sociétés.
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Finances de SAS DES GARDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DES GARDES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2011
Directeur général
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020
Directeur général
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS DES GARDES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
413 784 471 00034 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 4110A
- 50510 HUDIMESNILFermé
413 784 471 00018 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 4110A
- 50400 GRANVILLEFermé
413 784 471 00026 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAS DES GARDES
INPIConformité de SAS DES GARDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DES GARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DES GARDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/13204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 19/10991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 20/03627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DES GARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DES GARDES
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Président : LEFEVRE Guy Jacques Claude Alphonse ; Directeur général : LEFEVRE Céline, Andrée, Monique ; Directeur général : LEFEVRE Romuald Jacques Guy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : LEFEVRE Céline, Andrée, Monique ; Gérant : LEFEVRE Romuald Jacques Guy ; Gérant : LEFEVRE Guy Jacques Claude Alphonse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : LEFEVRE Guy, Jacques, Claude, Alphonse Gérant(e) : LEFEVRE Céline, Andrée, Monique Gérant(e) : LEFEVRE Romuald, Jacques, Guy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- création
Date d'effet : 30 juin 1999
Questions fréquentes sur SAS DES GARDES
Quel est le numéro SIREN de SAS DES GARDES ?
Le numéro SIREN de SAS DES GARDES est 413 784 471. Le SIRET de son siège social est 413 784 471 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413784471.
Qui dirige SAS DES GARDES ?
SAS DES GARDES est dirigée par GUY LEFEVRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DES GARDES ?
Le siège social de SAS DES GARDES est situé 20 rue Saintonge, 50400 Granville.
SAS DES GARDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DES GARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DES GARDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DES GARDES.
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