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SAS DES MAISONS

Active
Siren850 498 668SAS03310 DURDAT-LAREQUILLECréée le 09 mai 2019

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS DES MAISONS est une SAS immatriculée le 9 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 498 668. Elle est domiciliée 15 Clos des Maisons, 03310 Durdat-Larequille. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). DOMINIQUE FEYT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DES MAISONS

Dénomination
SAS DES MAISONS
SIREN
850 498 668
SIRET (siège)
850 498 668 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62850498668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 498 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
09 mai 2019
Siège social
15 CLOS DES MAISONS, 03310, DURDAT-LAREQUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS DES MAISONS

Production d'électricité, construction et installation de tous support permettant la production d'électricité

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Finances de SAS DES MAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DES MAISONS

DF

DOMINIQUE FEYT

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SAS DES MAISONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03310 DURDAT-LAREQUILLESiègeFermé

    850 498 668 00019 · ouvert le 17 avril 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS DES MAISONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SAS DES MAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DES MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DES MAISONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DES MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS DES MAISONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur SAS DES MAISONS

Quel est le numéro SIREN de SAS DES MAISONS ?

Le numéro SIREN de SAS DES MAISONS est 850 498 668. Le SIRET de son siège social est 850 498 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62850498668.

Qui dirige SAS DES MAISONS ?

SAS DES MAISONS est dirigée par DOMINIQUE FEYT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DES MAISONS ?

Le siège social de SAS DES MAISONS est situé 15 Clos des Maisons, 03310 Durdat-Larequille.

SAS DES MAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DES MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DES MAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DES MAISONS.