SAS DES PARCS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 910 228, SAS DES PARCS est une SAS créée le 10 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 B av de Paris, 51530 Saint-Martin-d'Ablois. SAS DES PARCS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JONATHAN GRATIAUX, président de sas.
Fiche d'identité de SAS DES PARCS
INSEE- Dénomination
- SAS DES PARCS
- SIREN
- 840 910 228
- SIRET (siège)
- 840 910 228 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92840910228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 910 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 juillet 2018
- Siège social
- 51 B AV DE PARIS, 51530, SAINT-MARTIN-D'ABLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DES PARCS
Exploitation D un vignoble
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Finances de SAS DES PARCS
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INSEEÉtablissements de SAS DES PARCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 SAINT-MARTIN-D'ABLOISSiègeActif
840 910 228 00013 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SAS DES PARCS
INPIConformité de SAS DES PARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DES PARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DES PARCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00193
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00116
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00026
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01363
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/01001
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01001
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-16.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DES PARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DES PARCS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-10 · Début d'activité : 2018-06-27
- création
Date d'effet : 10 juillet 2018
Questions fréquentes sur SAS DES PARCS
Quel est le numéro SIREN de SAS DES PARCS ?
Le numéro SIREN de SAS DES PARCS est 840 910 228. Le SIRET de son siège social est 840 910 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92840910228.
Qui dirige SAS DES PARCS ?
SAS DES PARCS est dirigée par JONATHAN GRATIAUX, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DES PARCS ?
Le siège social de SAS DES PARCS est situé 51 B av de Paris, 51530 Saint-Martin-d'Ablois.
SAS DES PARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DES PARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DES PARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DES PARCS.
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