SAS DESIGN CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS DESIGN CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 096 850. Son siège social est situé 3 av des Magnolias, 31470 Fontenilles. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. LAURENT BECALSERI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DESIGN CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SAS DESIGN CONCEPT
- SIREN
- 900 096 850
- SIRET (siège)
- 900 096 850 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03900096850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 096 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 07 juin 2021
- Siège social
- 3 AV DES MAGNOLIAS, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DESIGN CONCEPT
Création et réalisation graphique, création d'identité visuelle, création graphique d'aménagement intérieur 3D, impressions papier, webdesign, enseignes publicitaires et toute opération, de quelque nature qu'elle soit, se rattachant à l'objet.
Finances de SAS DESIGN CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DESIGN CONCEPT
INSEEDirecteur général
Établissements de SAS DESIGN CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeFermé
900 096 850 00012 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 7410Z
Documents juridiques de SAS DESIGN CONCEPT
INPIComptes annuels de SAS DESIGN CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DESIGN CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DESIGN CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DESIGN CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DESIGN CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 février 2026 · N° 25/08308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025RG01340
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 juin 2025 · N° 19/09203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/05072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 18/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/17166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-10.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DESIGN CONCEPT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Becalseri, Laurent ; modification du Directeur général Le Nhu, Aurélie ; nomination du Liquidateur : Becalseri, Laurent
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-21
- création
Date d'effet : 07 juin 2021
Marques déposées par SAS DESIGN CONCEPT
INPISAS DESIGN CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSIRIUS FROM THE STARS TO YOUR DREAM
N° 5049105 · Déposée le 21 avril 2024 · Marque figurative
Classes 14, 16, 24, 25 · valable jusqu’au 21 avril 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAS DESIGN CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SAS DESIGN CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SAS DESIGN CONCEPT est 900 096 850. Le SIRET de son siège social est 900 096 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03900096850.
Qui dirige SAS DESIGN CONCEPT ?
SAS DESIGN CONCEPT est dirigée par LAURENT BECALSERI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DESIGN CONCEPT ?
Le siège social de SAS DESIGN CONCEPT est situé 3 av des Magnolias, 31470 Fontenilles.
SAS DESIGN CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DESIGN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DESIGN CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DESIGN CONCEPT.
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