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SAS DETROYE

Active
Siren948 977 657SAS88320 SenaideCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS DETROYE est une SAS immatriculée le 15 février 2023 sous le numéro SIREN 948 977 657. Son siège social est situé 16 CHE de Villars, 88320 Senaide. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par Steven DETROYE, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DETROYE

Dénomination
SAS DETROYE
SIREN
948 977 657
SIRET (siège)
948 977 657 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55948977657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 977 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 février 2023
Siège social
16 CHE de Villars, 88320, Senaide
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DETROYE

Activités d'accoroutage, travaux agricoles; toutes activités de prestation de services; et l'activité de production d'énergie de source photovoltaïque.

Finances de SAS DETROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DETROYE

SD

Steven DETROYE

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

CD

Chistophe DETROYE

Directeur général

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de SAS DETROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88320 SenaideSiègeActif

    948 977 657 00014 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS DETROYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS DETROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DETROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DETROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DETROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DETROYE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DETROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DETROYE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur SAS DETROYE

Quel est le numéro SIREN de SAS DETROYE ?

Le numéro SIREN de SAS DETROYE est 948 977 657. Le SIRET de son siège social est 948 977 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55948977657.

Qui dirige SAS DETROYE ?

SAS DETROYE est dirigée par Steven DETROYE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DETROYE ?

Le siège social de SAS DETROYE est situé 16 CHE de Villars, 88320 Senaide.

SAS DETROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DETROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DETROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DETROYE.

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