SAS DEUX-M
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
SAS DEUX-M est une SAS immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 032 447. Elle est domiciliée 73 bd des Etats-Unis, 69008 Lyon. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 6 à 9 salariés. ALI MAGHERBI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS DEUX-M
INSEE- Dénomination
- SAS DEUX-M
- SIREN
- 921 032 447
- SIRET (siège)
- 921 032 447 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70921032447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 032 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 03 novembre 2022
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 73 BD DES ETATS-UNIS, 69008, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DEUX-M
Boulangerie artisanale.
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Finances de SAS DEUX-M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DEUX-M
INSEEÉtablissements de SAS DEUX-M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
921 032 447 00010 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 1071C
Documents juridiques de SAS DEUX-M
INPIConformité de SAS DEUX-M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DEUX-M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DEUX-M. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DEUX-M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DEUX-M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur SAS DEUX-M
Quel est le numéro SIREN de SAS DEUX-M ?
Le numéro SIREN de SAS DEUX-M est 921 032 447. Le SIRET de son siège social est 921 032 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70921032447.
Qui dirige SAS DEUX-M ?
SAS DEUX-M est dirigée par ALI MAGHERBI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DEUX-M ?
Le siège social de SAS DEUX-M est situé 73 bd des Etats-Unis, 69008 Lyon.
SAS DEUX-M est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DEUX-M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DEUX-M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DEUX-M.
Combien de salariés compte SAS DEUX-M ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS DEUX-M emploie 6 à 9 salariés.
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