SAS Devant la Croix

Active

Siren993 318 153SAS88170 OllainvilleCréée le 30 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SAS Devant la Croix est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 318 153. Elle est domiciliée 1 CHE Devant la Croix, 88170 Ollainville. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par Valentin MIRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS Devant la Croix

INSEE

Dénomination: SAS Devant la Croix
SIREN: 993 318 153
SIRET (siège): 993 318 153 00018
N° TVA intracommunautaire: FR11993318153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 993 318 153
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 30 octobre 2025
Siège social: 1 CHE Devant la Croix, 88170, Ollainville
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAS Devant la Croix

Construction et exploitation d'installations de production d'énergie électrique dans la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipement photovoltaïque et vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite.

Finances de SAS Devant la Croix

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS Devant la Croix

INSEE

Valentin MIRE

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SAS Devant la Croix

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88170 OllainvilleSiègeActif
993 318 153 00018 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS Devant la Croix

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 octobre 2025

Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 octobre 2025

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 octobre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SAS Devant la Croix

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS Devant la Croix. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS Devant la Croix

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS Devant la Croix. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS Devant la Croix. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-21.490
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS Devant la Croix n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS Devant la Croix

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

30 octobre 2025création
Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur SAS Devant la Croix

Quel est le numéro SIREN de SAS Devant la Croix ?

Le numéro SIREN de SAS Devant la Croix est 993 318 153. Le SIRET de son siège social est 993 318 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11993318153.

Qui dirige SAS Devant la Croix ?

SAS Devant la Croix est dirigée par Valentin MIRE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS Devant la Croix ?

Le siège social de SAS Devant la Croix est situé 1 CHE Devant la Croix, 88170 Ollainville.