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SAS DEVAUT

Active
Siren752 149 252SAS83700 SAINT-RAPHAELCréée le 11 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 149 252, SAS DEVAUT est une SAS créée le 11 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 av du Fournas, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SAS DEVAUT

Dénomination
SAS DEVAUT
SIREN
752 149 252
SIRET (siège)
752 149 252 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12752149252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 149 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 juin 2012
Siège social
113 AV DU FOURNAS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAS DEVAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DEVAUT

Anciens dirigeants (1)

SD

Sébastien DEVAUT

Président · de juin 2012 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS DEVAUT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    752 149 252 00013 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 7010Z

  • 58000 NEVERSFermé

    752 149 252 00021 · ouvert le 18 septembre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS DEVAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAS DEVAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DEVAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DEVAUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DEVAUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2014. Clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DEVAUT Sébastien pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS DEVAUT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DEVAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DEVAUT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DEVAUT Sébastien pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Président : DEVAUT Sébastien

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Début d'activité : 2012-09-18

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-06-18

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2012

Questions fréquentes sur SAS DEVAUT

Quel est le numéro SIREN de SAS DEVAUT ?

Le numéro SIREN de SAS DEVAUT est 752 149 252. Le SIRET de son siège social est 752 149 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12752149252.

Où se situe le siège social de SAS DEVAUT ?

Le siège social de SAS DEVAUT est situé 113 av du Fournas, 83700 Saint-Raphael.

SAS DEVAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DEVAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DEVAUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS DEVAUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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