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SAS DEVAUX

Active
Siren838 367 266SAS16370 VAL-DE-COGNACCréée le 26 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 367 266, SAS DEVAUX est une SAS créée le 26 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DU FRANC PINEAU Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DEVAUX, président de sas.

Fiche d'identité de SAS DEVAUX

Dénomination
SAS DEVAUX
SIREN
838 367 266
SIRET (siège)
838 367 266 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62838367266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 367 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4711C
Date de création
26 mars 2018
Siège social
1 RUE DU FRANC PINEAU Cherves-Richemont, 16370, VAL-DE-COGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS DEVAUX

Exploitation de tout commerce d'alimentation générale

Finances de SAS DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS DEVAUX

SC

SOPHIE CARRIERE

Directeur général

JD

JEAN-PAUL DEVAUX

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SAS DEVAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16370 VAL-DE-COGNACSiègeActif

    838 367 266 00023 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4711C

  • 64440 LARUNSFermé

    838 367 266 00015 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 4711C

Documents juridiques de SAS DEVAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DEVAUX

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculée le 2021-08-23 · Début d'activité : 2021-07-01

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président : DEVAUX Jean-Paul, Joseph ; Directeur général : DEVAUX Sophie, Elisabeth né(e) CARRIERE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2018-04-13

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-03-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2018

Questions fréquentes sur SAS DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de SAS DEVAUX ?

Le numéro SIREN de SAS DEVAUX est 838 367 266. Le SIRET de son siège social est 838 367 266 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62838367266.

Qui dirige SAS DEVAUX ?

SAS DEVAUX est dirigée par JEAN-PAUL DEVAUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DEVAUX ?

Le siège social de SAS DEVAUX est situé 1 RUE DU FRANC PINEAU Cherves-Richemont, 16370 Val-de-Cognac.

SAS DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DEVAUX.

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