SAS DEVILLERS MICHEL

Active

Siren313 611 071SAS25530 OUVANSCréée le 11 octobre 1978

Autre procédure collective - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 611 071, SAS DEVILLERS MICHEL est une SAS créée le 11 octobre 1978. Elle est domiciliée à Ouvans (25530). Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de SAS DEVILLERS MICHEL

INSEE

Dénomination: SAS DEVILLERS MICHEL
SIREN: 313 611 071
SIRET (siège): 313 611 071 00017
N° TVA intracommunautaire: FR58313611071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 313 611 071
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 3109B
Date de création: 11 octobre 1978
Siège social: 25530, OUVANS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SAS DEVILLERS MICHEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DEVILLERS MICHEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAS DEVILLERS MICHEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25530 OUVANSSiègeFermé
313 611 071 00017 · ouvert le 01 août 1978 · NAF 3109B

Documents juridiques de SAS DEVILLERS MICHEL

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2006

Acte

Dépôt du 15 mars 2005

Acte

Dépôt du 29 août 2001

Acte

Dépôt du 13 mars 2000

Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

Acte

Dépôt du 27 avril 1998

Acte

Dépôt du 13 avril 1994

Acte

Comptes annuels de SAS DEVILLERS MICHEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DEVILLERS MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DEVILLERS MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS DEVILLERS MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS DEVILLERS MICHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS DEVILLERS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DEVILLERS MICHEL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 septembre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
16 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 août 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
09 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 11 octobre 1978

Marques déposées par SAS DEVILLERS MICHEL

INPI

SAS DEVILLERS MICHEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

ATELIERS DEVILLERS
N° 3023845 · Déposée le 18 avril 2000 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 20 · expirée le 18 avril 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS DEVILLERS MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SAS DEVILLERS MICHEL ?

Le numéro SIREN de SAS DEVILLERS MICHEL est 313 611 071. Le SIRET de son siège social est 313 611 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58313611071.

Où se situe le siège social de SAS DEVILLERS MICHEL ?

Le siège social de SAS DEVILLERS MICHEL est situé 25530 Ouvans.