SAS DEVIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 867 260, SAS DEVIVIER est une SAS créée le 15 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 B B route du Kochersberg, 67370 Stutzheim-Offenheim. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURE DEVIVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAS DEVIVIER
INSEE- Dénomination
- SAS DEVIVIER
- SIREN
- 882 867 260
- SIRET (siège)
- 882 867 260 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11882867260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 867 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 15 mai 2020
- Siège social
- 52 B B ROUTE DU KOCHERSBERG, 67370, STUTZHEIM-OFFENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DEVIVIER
maraîchage
Finances de SAS DEVIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DEVIVIER
INSEEÉtablissements de SAS DEVIVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMSiègeActif
882 867 260 00011 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SAS DEVIVIER
INPIComptes annuels de SAS DEVIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DEVIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DEVIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DEVIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DEVIVIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/13238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/56786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/80067
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/81559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DEVIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DEVIVIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Président : DEVIVIER Laure, Madeleine, Mireille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-15 · Début d'activité : 2020-03-01
- création
Date d'effet : 15 mai 2020
Questions fréquentes sur SAS DEVIVIER
Quel est le numéro SIREN de SAS DEVIVIER ?
Le numéro SIREN de SAS DEVIVIER est 882 867 260. Le SIRET de son siège social est 882 867 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11882867260.
Qui dirige SAS DEVIVIER ?
SAS DEVIVIER est dirigée par LAURE DEVIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SAS DEVIVIER ?
Le siège social de SAS DEVIVIER est situé 52 B B route du Kochersberg, 67370 Stutzheim-Offenheim.
SAS DEVIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DEVIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DEVIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DEVIVIER.
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