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SAS DM

Active
Siren102 095 437SAS01100 OyonnaxCréée le 09 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS DM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 095 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Bichat, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. DAMIEN MINASSIAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS DM

Dénomination
SAS DM
SIREN
102 095 437
SIRET (siège)
102 095 437 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93102095437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 095 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 mars 2026
Siège social
8 RUE Bichat, 01100, Oyonnax
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS DM

L'exploitation de tous cafés, bars et restaurants.

Finances de SAS DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DM

DM

DAMIEN MINASSIAN

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SAS DM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OyonnaxSiègeActif

    102 095 437 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS DM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS DM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAS DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2026

Questions fréquentes sur SAS DM

Quel est le numéro SIREN de SAS DM ?

Le numéro SIREN de SAS DM est 102 095 437. Le SIRET de son siège social est 102 095 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93102095437.

Qui dirige SAS DM ?

SAS DM est dirigée par DAMIEN MINASSIAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS DM ?

Le siège social de SAS DM est situé 8 RUE Bichat, 01100 Oyonnax.

SAS DM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS DM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DM.

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