SAS DMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS DMTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 879 914. Son siège social est situé 5 RUE du Moitié, 39800 Oussières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Emilien DUMONT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DMTE
INSEE- Dénomination
- SAS DMTE
- SIREN
- 929 879 914
- SIRET (siège)
- 929 879 914 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70929879914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 879 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 5 RUE du Moitié, 39800, Oussières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DMTE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et mise en valeur, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément ; l'exercice de tous travaux agricoles et ruraux y compris le déneigement et le salage exécutés pour le compte de tiers et toutes opérations commerciales accessoires ou connexes à l'activité agricole ou exercée en milieu rural ; prestataires de services agricoles et d'aménagements, mises à disposition et organisations de main-d'œuvre, conseil ; l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique dont la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques sur des bâtiments lui appartenant ainsi que sur tout immeuble loué par elle, et la vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite ; l'achat, vente et location de matériels, produits et fournitures agricoles et divers matériaux ; l'achat, vente de fourrages et de paille ; les prestations et la vente de tout objet ou matériel susceptibles de faciliter, de stimuler et de promouvoir lesdites activités.
Finances de SAS DMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DMTE
INSEEÉtablissements de SAS DMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39800 OussièresSiègeActif
929 879 914 00018 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS DMTE
INPIComptes annuels de SAS DMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS DMTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur SAS DMTE
Quel est le numéro SIREN de SAS DMTE ?
Le numéro SIREN de SAS DMTE est 929 879 914. Le SIRET de son siège social est 929 879 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70929879914.
Qui dirige SAS DMTE ?
SAS DMTE est dirigée par Emilien DUMONT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DMTE ?
Le siège social de SAS DMTE est situé 5 RUE du Moitié, 39800 Oussières.
SAS DMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DMTE.
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