SAS DOM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SAS DOM est une SAS immatriculée le 23 février 2016 sous le numéro SIREN 818 652 695. Elle est domiciliée 47 av Jean Jaures Terres Sainville, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. NOUREDDIN YAHYAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SAS DOM date du 15 novembre 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SAS DOM
INSEE- Dénomination
- SAS DOM
- SIREN
- 818 652 695
- SIRET (siège)
- 818 652 695 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62818652695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 652 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 23 février 2016
- Date de radiation
- 15 novembre 2016
- Siège social
- 47 AV JEAN JAURES TERRES SAINVILLE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SAS DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS DOM
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
président · de février 2016 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS DOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
818 652 695 00011 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS DOM
INPIComptes annuels de SAS DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SAS DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS DOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
liquidateur : BELEBBEB (Mourad)
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- radiation
Date d'effet : 15 novembre 2016
Questions fréquentes sur SAS DOM
Quel est le numéro SIREN de SAS DOM ?
Le numéro SIREN de SAS DOM est 818 652 695. Le SIRET de son siège social est 818 652 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62818652695.
Qui dirige SAS DOM ?
SAS DOM est dirigée par NOUREDDIN YAHYAOUI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS DOM ?
Le siège social de SAS DOM est situé 47 av Jean Jaures Terres Sainville, 97200 Fort-de-France.
SAS DOM est-elle toujours en activité ?
Non, SAS DOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2016.
SAS DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOM.
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