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SAS DOM

Fermée
Siren818 652 695SAS97200 FORT-DE-FRANCERadiée le 15 novembre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SAS DOM est une SAS immatriculée le 23 février 2016 sous le numéro SIREN 818 652 695. Elle est domiciliée 47 av Jean Jaures Terres Sainville, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. NOUREDDIN YAHYAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SAS DOM date du 15 novembre 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SAS DOM

Dénomination
SAS DOM
SIREN
818 652 695
SIRET (siège)
818 652 695 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62818652695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 652 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
23 février 2016
Date de radiation
15 novembre 2016
Siège social
47 AV JEAN JAURES TERRES SAINVILLE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SAS DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS DOM

MB

MOURAD BELEBBEB

Liquidateur

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016

NY

NOUREDDIN YAHYAOUI

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

,B

, YAHYAOUI BELEBBEB

président · de février 2016 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    818 652 695 00011 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS DOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAS DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAS DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS DOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    liquidateur : BELEBBEB (Mourad)

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 15 novembre 2016

Questions fréquentes sur SAS DOM

Quel est le numéro SIREN de SAS DOM ?

Le numéro SIREN de SAS DOM est 818 652 695. Le SIRET de son siège social est 818 652 695 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62818652695.

Qui dirige SAS DOM ?

SAS DOM est dirigée par NOUREDDIN YAHYAOUI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS DOM ?

Le siège social de SAS DOM est situé 47 av Jean Jaures Terres Sainville, 97200 Fort-de-France.

SAS DOM est-elle toujours en activité ?

Non, SAS DOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2016.

SAS DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOM.