SAS DOM IMMO
Active6831Z · Agences immobilières
- Résultat net 2021
- 52,9 k€
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 056 183, SAS DOM IMMO est une SAS créée le 27 avril 2010. Elle est domiciliée 141 Rte de la Gorge, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Sur l'exercice clos le 30 juin 2021, elle a dégagé un résultat net de 52,9 k€. La direction est assurée par BARBARA FERRUCCI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS DOM IMMO
INSEE- Dénomination
- SAS DOM IMMO
- SIREN
- 522 056 183
- SIRET (siège)
- 522 056 183 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62522056183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Grenoble 522 056 183
- Greffe
- Grenoble
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 27 avril 2010
- Siège social
- 141 RTE DE LA GORGE, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS DOM IMMO
Négociations, transactions immobilières, toutes opérations d'agent immobilier et (ou) d'intermédiaire : achat, vente, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, de tous biens mobiliers. Marchand de biens.
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Finances de SAS DOM IMMO
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | 52,9 k€ | - | - | 259 k€ | 515 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 janvier 2022
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2021
- Autonomie financière
- 50,3 %
- Taux d’endettement
- 70,6 %
- Ratio de liquidité
- 617,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage | 2 033 € | 3 191 € |
| Autres immobilisations corporelles | 1 179 € | 1 916 € |
| Autres titres immobilisés | 216 € | 200 € |
| Autres immobilisations financières | 20 € | 20 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 3 448 € | 5 328 € |
| Produits intermédiaires et finis | 160 000 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 9 480 € | 5 680 € |
| Autres créances | 6 021 € | 25 989 € |
| Disponibilités | 274 753 € | 283 959 € |
| Charges constatées d'avance | 61 701 € | 16 065 € |
| TOTAL Actif circulant | 511 956 € | 331 693 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 515 404 € | 337 021 € |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 10 000 € |
| Réserve légale | 1 000 € | 1 000 € |
| Autres réserves | 195 542 € | 191 202 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 52 886 € | 47 196 € |
| TOTAL Capitaux propres | 259 427 € | 249 399 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 150 000 € | 1 029 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 33 086 € | 3 049 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 20 324 € | 13 184 € |
| Dettes fiscales et sociales | 52 567 € | 70 359 € |
| TOTAL Dettes | 255 976 € | 87 622 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 515 404 € | 337 021 € |
| Code EG | 105 976 € | 86 592 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de SAS DOM IMMO
INSEEÉtablissements de SAS DOM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif
522 056 183 00018 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SAS DOM IMMO
INPIComptes annuels de SAS DOM IMMO
INPISAS DOM IMMO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS DOM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS DOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS DOM IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS DOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS DOM IMMO
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-16
- création
Date d'effet : 27 avril 2010
Questions fréquentes sur SAS DOM IMMO
Quel est le numéro SIREN de SAS DOM IMMO ?
Le numéro SIREN de SAS DOM IMMO est 522 056 183. Le SIRET de son siège social est 522 056 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62522056183.
Qui dirige SAS DOM IMMO ?
SAS DOM IMMO est dirigée par BARBARA FERRUCCI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS DOM IMMO ?
Le siège social de SAS DOM IMMO est situé 141 Rte de la Gorge, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
SAS DOM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS DOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS DOM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS DOM IMMO.
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